Le déménagement s’impose parfois pour des raisons de travail ou de confort. Néanmoins, quelle que soit la raison, celui-ci présente quelques contraintes surtout quand on est propriétaire automobile. Le changement d’adresse de carte grise est ainsi à envisager lors d’un déménagement. Cette pièce portant non seulement des informations sur le véhicule, mais également sur l’identité et les coordonnées du propriétaire doit être mise à jour après un éventuel changement de zone d’habitation. C’est important pour conduire en toute légalité et éviter des problèmes avec les forces de l’ordre. De nombreuses personnes se demandent si la modification d’adresse sur la carte grise est payante ou gratuite. L’éclairage dans cet article.
Changement d’adresse sur une carte grise : gratuit ou payant ?
La démarche pour la mise à jour de la carte grise est entièrement gratuite, du moins pour les trois premières fois. Néanmoins, cette gratuité est conditionnée. L’éventualité d’une incidence financière du changement de votre adresse sur la carte grise dépend du numéro d’immatriculation de votre véhicule comme vous pourrez le découvrir en détails ici. Vos trois premières mises à jour seront totalement gratuites si votre véhicule est immatriculé dans le système SIV avec des plaques de type AA-123-AA. Si vous épuisez donc vos trois cartouches gratuites, vous serez contraint à des frais d’acheminement qui s’élèveront à 2,76 euros pour votre prochain changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation.
Les usagers dont le véhicule possède un ancien numéro d’immatriculation départementale (FNI) sont aussi contraints aux frais d’acheminement fixé à 2,76 euros pour leur changement d’adresse, et cela dès la première mise à jour. L’enregistrement dans le nouveau système doit être fait, ce qui entraînera la modification du numéro d’immatriculation pour ne pas dire l’établissement d’une nouvelle carte grise. Le coût du changement d’adresse sur la carte grise dépend du nombre de déménagements. Les trois premiers sont gratuits. Un changement de carte grise se fera à la quatrième fois et sera facturé par une taxe de 2,76 euros. Des frais annexes comme l’achat de nouvelle plaque peuvent s’y ajouter.
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Est-ce obligatoire d’effectuer le changement d’adresse de sa carte grise après un déménagement ?
En cas de déménagement, la mise à jour de la carte grise est obligatoire et la loi est claire là-dessus. Le non-respect de cette procédure légale est passible de sanction. Ainsi, la transgression de cette obligation vous fait encourir une amende d’environ 135 euros. Tout usager propriétaire d’un véhicule a une date limite d’un mois pour mettre à jour son certificat d’immatriculation en cas de déménagement. Le non-respect de ce délai peut entraîner une majoration sur les frais d’amende pouvant s’élever jusqu’à 750 euros. Ce délai légal fixé pour la mise à jour de la carte grise est valable pour tous les automobilistes, particuliers comme professionnels.
Pour remplir cette formalité, il faut faire une demande. La demande de mise à jour de la carte grise doit obligatoirement se faire en ligne sur le site gouvernemental ou auprès d’un professionnel automobiliste agréé par l’État. En France, le site dédié au changement d’adresse du certificat d’immatriculation est celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Néanmoins, cela est également possible sur le portail Carte Grise. Pour la mise à jour, le propriétaire doit fournir son numéro matricule, un justificatif de domicile récent et sa pièce d’identité en cours de validité.
Changement d’adresse de certificat d’immatriculation : que retenir ?
Après déménagement ou changement de nom de rue, la modification d’adresse sur la carte grise s’impose. La mise à jour doit être effective dans un délai de 30 jours sous peine d’une amende fixée à 135 euros. Si les usagers détenant une carte grise FNI doivent payer une taxe de 2,76 euros pour basculer dans le nouveau système, les titulaires d’une carte grise du nouveau système peuvent profiter eux jusqu’à trois reprises d’une mise à jour totalement gratuite. Les usagers ne sont pas obligés d’effectuer le changement d’adresse de leur certificat d’immatriculation sur le site du gouvernement. Ils peuvent aussi remplir la formalité auprès de professionnels agréés.
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