Cette nouvelle année s’annonce particulièrement chargée pour les automobilistes puisqu’elle est riche en nouvelles mesures. Parmi celles-ci figure notamment le durcissement du malus écologique par les pouvoirs publics. Ces derniers ont même déjà révélé le nouveau barème le 1er janvier 2023. Mais la cerise sur le gâteau, c’est que l’Assemblée nationale a dit « oui » à l’instauration d’un tout nouveau malus baptisé « taxe sur la masse en ordre de marche », autrement appelé malus au poids. Tout cela montre à quel point les autorités sont plus que jamais motivées à l’idée de réduire drastiquement les émissions de CO2 du parc automobile français et d’encourager les Français à abandonner les véhicules polluants au profit des modèles les moins polluants. Cet article fait le point sur le nouveau malus écologique ainsi que sur le fameux malus au poids.
Le malus écologique 2023 s’annonce un peu plus sévère
Par malus écologique, on entend une écotaxe qu’un conducteur doit s’acquitter lors de la première immatriculation d’un véhicule. En clair, il prend la forme d’une majoration du coût du certificat d’immatriculation. Plus le véhicule à immatriculer est polluant, plus ce malus est conséquent. Cette taxe sur les véhicules polluants a donc été mise en place par le gouvernement dans le but d’inciter les Français à privilégier les véhicules les moins polluants et à réduire au strict minimum leur empreinte carbone.
Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et que vous souhaitez en savoir plus sur le prix de la carte grise, vous pouvez consulter directement le site d’un professionnel habilité. Vous pouvez également utiliser le simulateur disponible sur le site de l’ANTS.
Chaque année, le gouvernement fournit une grille qui donne le montant exact du malus écologique pour chaque tranche de véhicules polluants. Lorsque l’on tient compte du barème en vigueur cette année, on constate que la dernière tranche de la grille est passée de 30 000 € à 40 000 €. Un véhicule peut y entrer au-delà de 224 g de CO2 émis par kilomètre parcouru. Soulignons cependant que le montant total du malus CO2 ne pourra pas excéder 50 % de la valeur TTC des véhicules concernés.
Pour ce qui est du seuil de déclenchement, s’il était fixé à 133 g/km l’année précédente, il est désormais de 128 g/km, soit une baisse de 5 g. Cela dit, seuls les véhicules dont le rejet maximum de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km peuvent cette année échapper au malus écologique.
Puisque les barèmes de la taxe sur les véhicules polluants ont été lissés sur 3 ans (2021, 2023 et 2023) par l’amendement adopté le 19 octobre 2020, on connaît déjà la grille qui s’appliquera l’année prochaine. Donc, en 2023, le malus écologique se déclenchera à partir de 123 g/km de CO2 et le plafond sera porté à 50 000 €.
Si vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un véhicule et que vous souhaitez le garder jusqu’à la fin de l’année prochaine, voire au-delà, le seul moyen de vous affranchir du malus écologique est d’opter pour un modèle qui émet moins de 123 g/km de CO2. L’idéal est d’opter pour un véhicule électrique et/ou à hydrogène ou le modèle hybride rechargeable le moins polluant.
En quoi consiste la taxe sur la masse en ordre de marche ?
Instaurée le 1er janvier 2023, la taxe sur la masse en ordre de marche est fixée à 10 € par kg supplémentaire à partir de 1 800 kg.
Par exemple, pour un véhicule de 1801 kg, il est de 10 €, contre 20 € pour 1 802 kg, 30 € pour 1 803 kg, 1 000 € pour 1 900 kg, 2000 € pour 2000 kg, et ainsi de suite. Son plafond est établi à 40 000 € en additionnant son montant et celui du malus écologique. Ainsi, si ce dernier est de 40 000 €, le conducteur concerné n’est redevable d’aucune taxe sur la masse en ordre de marche, et ce, même si son véhicule a plus de 1 800 kg.
Le malus au poids ne concerne que les véhicules de tourisme (anciennement véhicules particuliers) neufs ou d’occasion importés et immatriculés dans l’hexagone pour la première fois. Ce sont notamment les voitures de catégorie M1, les modèles de catégorie N1 et les véhicules à usages multiples de catégorie N1. Les utilitaires et les poids se trouvent alors en dehors de son champ d’application. Il en va de même pour :
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène,
- les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km,
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- les véhicules achetés par les titulaires d’une CMI (carte mobilité inclusion) portant la mention « invalidité »,
- les véhicules acquis par les détenteurs d’une carte d’invalidité militaire,
- les véhicules achetés par les personnes qui ont un enfant à charge ou mineur titulaire d’une CMI avec la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire dans leur foyer fiscal.
Par ailleurs, les véhicules transformés peuvent bénéficier d’une minoration du malus sous réserve que l’immatriculation résultant de leur transformation s’opère au plus tôt 6 mois après la première immatriculation. Cette dernière doit intervenir en 2023. La réduction est fixée à 10 % par an depuis la date de première immatriculation.
La minoration peut également s’appliquer aux familles nombreuses ainsi qu’aux personnes morales. Dans le premier cas, la réduction est fixée à 200 kg par enfant à charge, dans la limite d’un seul véhicule comportant 5 places assises ou plus. Dans le second, elle est de 400 kg si le véhicule dispose au moins de 8 places assises.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est inclus systématiquement dans la facture lorsque c’est le concessionnaire lui-même qui se charge d’immatriculer le véhicule acheté. Dans le cas contraire, c’est l’acquéreur qui s’en acquitte au moment de la démarche d’immatriculation. Dans tous les cas, le malus au poids figure d’ores et déjà parmi les redevances qui constituent le coût total d’une carte grise pour véhicules de tourisme dont le poids est supérieur à 1,8 tonne.
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