Votre entourage en parle, la voiture de vos rêves s’achèterait à un prix plus abordable à l’étranger. Alors, la tentation d’en acheter une hors de France est grande. Après réflexion, vous avez finalement décidé d’importer un véhicule.
Bien que les prix soient attractifs, une telle décision vous oblige à suivre certaines procédures. Mais rassurez-vous, nous allons vous donner quelques conseils pour que l’importation se passe dans les meilleures conditions.
Importation de véhicules : souscrire une assurance auto temporaire
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Après toutes les procédures d’importation de votre véhicule, vous devez souscrire une assurance. Celle-ci est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Pour cela, nous vous conseillons de souscrire une assurance temporaire. Il s’agit d’une assurance pour auto avec une souscription de courte durée. Selon le type de contrat, elle va couvrir votre véhicule de quelques jours à trois mois.
L’assurance temporaire couvre les incidents survenus pendant ce laps de temps. En y souscrivant, vous aurez droit à une garantie responsabilité. Concrètement, la compagnie d’assurance prendra en charge les préjudices subis par les tiers.
Certains importateurs ne sont pas conscients de l’importance d’une assurance auto temporaire dans le cadre d’un achat de véhicule à l’étranger. Pourtant, elle leur permet de se protéger le temps de souscrire une assurance annuelle.
Le dédouanement du véhicule, autre aspect administratif
Le dédouanement intervient avant la souscription d’assurance auto temporaire. Néanmoins, il est tout aussi important. Pour dédouaner votre véhicule d’importation, vous devez payer les droits de douane et la TVA.
Si le véhicule a été importé depuis un État membre de l’Union européenne, vous ne serez soumis à aucune formalité douanière. En revanche, pour une importation hors de l’Union européenne, vous devrez payer les droits de douane. En moyenne, ces droits représentent 10 % de la valeur hors taxe de véhicule. Alors, pour en avoir une idée, référez-vous juste au prix inscrit sur la facture d’achat.
Dans le processus de dédouanement, vous devrez également vous acquitter de la TVA. Cette taxe est obligatoire si vous importez un véhicule neuf. Les voitures d’occasion n’en sont donc pas assujetties.
Dans certains cas, vous pourrez vous affranchir de la TVA. Cela est par exemple possible quand la voiture neuve est importée dans le cadre d’un déménagement. Concrètement, vous ne paierez pas de TVA si vous voulez venir vivre en France et que vous ramenez votre voiture avec vous.
En France, la TVA française est de 20 %. Vous pourrez demander un remboursement de cette taxe dans le pays d’achat du véhicule. Notez cependant que la procédure est assez longue. Alors, nous vous conseillons de choisir un véhicule hors taxe.
L’immatriculation de la voiture importée
Pour immatriculer votre véhicule à la préfecture, vous aurez besoin d’un certificat fiscal. Ce dernier sera délivré par les services des impôts. Vous obtiendrez un certificat fiscal (1993 VT REC) dans les 15 jours suivant l’importation. Pour l’obtenir, vous devrez fournir une facture délivrée par le vendeur, un certificat d’immatriculation du pays d’origine et une traduction certifiée de ces documents.
À noter que l’administration effectue un contrôle technique avant d’immatriculer votre véhicule. Nous vous conseillons ainsi de vérifier avant l’achat si la voiture est conforme aux normes exigées en France.
